La dernière modification de notre politique de confidentialité date du 29/09/2024.
1. L’objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site energies-citoyennes.be, possédé et géré par Fabrice Carapezza pour le compte de la liste électorale « Energies Citoyennes » (dans le cadre des élections communales de 2024 à Fauvillers et/ou futures élections en Belgique), des modalités suivantes :
Les données personnelles recueillies par le site internet ;
L’utilisation faite de ces données ;
L’accès à ces données ;
Les droits que possèdent les utilisateurs du site ;
La politique liée à l’utilisation de cookies.
2. Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants : Les données personnelles sont :
Traitées de manière licite et transparente ;
Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes, et si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
Traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Energies Citoyennes, est soumis.
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Energies Citoyennes.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
3. Consentement
En utilisant le site energies-citoyennes.be, les utilisateurs consentent à :
Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
4. Données personnelles collectées
I Lors de la navigation du site energies-citoyennes.be, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.
Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
Aucune
Les données suivantes sont collectées de manière non automatique :
a. Dans le cadre de la soumission du formulaire de contact :
Le prénom ;
Le nom ;
L’adresse de courriel (email) ;
Le numéro de téléphone mobile ;
Le numéro de téléphone fixe.
b. Dans le cadre de la soumission du formulaire d’abonnement à la newsletter :
Le prénom ;
Le nom ;
L’adresse de courriel (email).
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
5. Traitement de ces données
Les données personnelles recueillies sur le site energies-citoyennes.be ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Les informations collectées par notre formulaire de contact sont utilisées pour les fins suivantes :
Création d’échanges informatifs avec la personne soumettant le formulaire en rapport avec l’objet de ce dernier, et ce, de quelque manière ou support que ce soit. Par exemple l’équipe d’Energies Citoyennes pourra donner des réponses par courriel ou téléphone aux questions remontées par un utilisateur du site soumettant ses interrogations à travers le formulaire de contact ;
Réaliser de la promotion politique auprès de la personne soumettant le formulaire ;
Inviter à des rassemblements politiques la personne soumettant le formulaire ;
Mettre à l’honneur, sur le site principal energies-citoyennes.be ou sur d’autres sites et/ou réseaux sociaux gérés par l’équipe d’Energies Citoyennes, la personne soumettant le formulaire ;
Réaliser des campagnes d’appel au bénévolat ou aux dons dans le cadre politique dans lequel le mouvement d’Energies Citoyennes s’inscrit et ce, auprès de la personne soumettant le formulaire ;
Les informations collectées par notre formulaire d’abonnement à la newsletter :
Réaliser de la promotion politique auprès de la personne soumettant le formulaire, et ce uniquement par courriel et à travers une newsletter dont la fréquence de parution peut varier d’une fois par mois à plusieurs.
7. Partage des données personnelles recueillies
Candidats de la liste Energies Citoyennes : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux candidats de la liste Energies Citoyennes dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique ;
Fournisseurs de services : Hébergeurs, prestataires informatiques de sécurité, prestataires informatiques de dépannage matériel et/ou logiciel, prestataires en gestion éventuelle du site internet et services de messagerie au sens large ;
Autorités légales : Si la loi nous y oblige, dans le cadre de procédures judiciaires ou de demandes des autorités ;
Autorités judiciaires : Afin de protéger les droits légaux du mouvement politique Energies Citoyennes.
8. Stockage et protection des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique :
Données de contact : conservées jusqu’à votre demande de suppression ;
Celles-ci sont physiquement stockées en France, dans le datacentre « Gravelines 1 » de notre fournisseur d’infrastructure « OVH » (https://www.ovhcloud.com).
Transfert de données hors de l’Union européenne :
Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous veillons à ce que ce transfert soit réalisé dans le cadre légal prévu par le RGPD (clauses contractuelles types, pays offrant un niveau de protection adéquat, etc.).
Nous mettons en œuvre, dans une gestion « obligation de moyens », des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
Mesures techniques :
Basées sur les sécurités mises en place par notre fournisseur d’infrastructure « OVH » (https://www.ovhcloud.com) :
Chiffrement des données : Les données personnelles sont protégées par un chiffrement fort (SSL/TLS) lors de leur transfert sur le réseau ;
Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion : les serveurs sur lesquels reposent notre hébergement web sont protégés par des pare-feu et des systèmes de détection d’intrusion (IDS) pour identifier et bloquer les accès non autorisés ;
Sauvegardes régulières : Des copies de sauvegarde sécurisées des données sont réalisées régulièrement pour garantir la récupération des informations en cas d’incident ;
Contrôle d’accès : L’accès aux systèmes de traitement des données est protégé par des mécanismes d’authentification forte (comme l’authentification à deux facteurs), afin de garantir que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données.
Mesures organisationnelles :
Politiques internes de gestion des accès : Seuls les employés et prestataires qui ont besoin d’accéder aux données personnelles dans le cadre de leur travail disposent des droits d’accès nécessaires, et ces accès sont régulièrement réévalués ;
Formation des candidats et des membres aidant d’Energies Citoyennes devant utiliser vos informations personnelles : Les membres de notre personnel reçoivent des formations régulières sur la protection des données et les bonnes pratiques de sécurité informatique ;
Contrats avec les sous-traitants : Nous veillons à ce que nos sous-traitants respectent également des normes strictes en matière de sécurité des données à travers des clauses contractuelles spécifiques.
9. Vos droits
Conformément au chapitre 3, articles 12 à 23 du RGPD, les utilisateurs du site energies-citoyennes.be ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
10. Politique au sujet des cookies
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.
Le site energies-citoyennes.be utilise le(s) cookie(s) suivant(s) :
cookie_notice_accepted : Permet de se souvenir que vous avez accepté la politique de confidentialité du site, et ce durant 1 semaine.
Si la politique au sujet des cookies devait changer à l’avenir, nous mettrons à jour cette section en conséquence, conformément à la législation en vigueur.
11. Modification de la politique de confidentialité
Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.
11. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité.OKPolitique de confidentialité
